Mentions légales

1. Le Site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici la liste des interventant·es en charge de l’administration et de la production du Site Tipoui.me :

Propriété morale 
Yuffy
yuffy@tipoui.me
Développement et propriété légale :
Ysadra / Pyionyaæ
ysadra/at/tipoui.me
Développement et design :
Eva Pierrot / Pyionyaæ
contact/at/lorialet.fr
Hébergement :
PlanetHoster

Crédits supplémentaires :
Kasiope, Faust, illustrations.

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site Tipoui.me et des Services afférents impose l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisations décrites ici, y compris dans l’éventualité de modifications qui pourraient y être appliquées sans préavis.

L’équipe d’administration du Site s’efforce d’assurer à tout moment la disponibilité, l’accessibilité et la fiabilité du Site et de son Contenu. Cependant, des erreurs techniques ou rédactionnelles peuvent survenir. Si l’Internaute constate ce genre de défaut, nous l’encourageons vivement à nous en informer par le biais des contacts exposés ci-dessus ou tout autre moyen à sa disposition.

3. Objet du Site et Services proposés

Le Site a pour vocation d’être un espace communautaire autour du travail militant fourni par la Propriétaire du Site.
A cette fin, des ressources de diverses natures y sont fournies, tel que des textes, des images, des vidéos ou d’autres fichiers informatiques, ainsi que des flux de syndication (RSS) et un espace membre. De nouveaux Services pourront être mis à disposition par la suite, notamment un forum et une newsletter.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Un cookie est un fichier texte, géré par le navigateur internet de l’Internaute, stocké sur son disque dur et utilisé par le site internet qui en est à l’origine, afin de lire et enregistrer diverses informations (identification, préférences …).
Des cookies sont utilisés par le Site, tant à des fins statistiques que pour permettre à l’Internaute l’accès à certains contenus. Sans agrément pour le stockage et la manipulation des cookies de la part de l’Internaute, ces contenus pourraient ne pas être fonctionnels ou accessibles.

La technologie JavaScript permet aussi certaines fonctionnalités interactives sans lesquelles certains Services pourraient ne pas être disponibles.

5. Propriété intellectuelle

A moins d’informations contradictoires et spécifiques, tous les éléments disponibles sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de leurs auteurices respectifes, et la Proprétaire est détentrice de droits d’usage à leur égard.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du Site concernés par la présente est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Propriétaire ou de l’auteurice du contenu en question. Y déroger constitue une contrefaçon et est susceptible de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Il est vivement conseillé à l’Internaute d’accéder au site (et au web de manière générale) par le biais d’un navigateur internet récent et d’un système d’exploitation protégé par un anti-virus et un pare-feu, le tout mis-à-jour régulièrement, afin de se prémunir contre les opérations malveillantes qui pourraient exploiter des failles de sécurité de son périphérique ou du Site. L’Administration décline toute responsabilité envers tout préjudice direct ou indirect pouvant découler de ces opérations externes.

L’Administration ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations mises à disposition sur ce site, et notamment de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les espaces interactifs à disposition des Internautes (commentaires, forum …) leur permettent de mettre à disposition leurs propres contenus. L’Administration se réserve le droit de supprimer sans mise-en-garde ni explications, tout contenu qui contreviendrait à ses principes ou à la législation applicable en France. Le cas échéant, l’Administration se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Internaute.
Les autres sites internets vers lesquels peut rediriger ce Site ne sont pas nécessairement tenus par l’Administration. Ainsi, l’Administration ne pourrait être tenue pour responsable de contenu indisponible, inaccessible, ou inadapté, ou de l’utilisation faite des informations qu’ils proposent, et notamment de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

7. Litiges, droit et juridictions

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige ou contestation qui pourraient résulter de leur interprêtation ou de leur exécution sont du ressort exclusif des tribunaux compétents pour le lieu de résidence de la Propriétaire. La langue de référence à cet égard est le français.

8. Données personnelles

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, touste Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, sur simple demande à l’Administration.

Aucune information au sujet de l’Internaute ne sera échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers ou publiée à son insu.

Par ailleurs, les seules informations conservées au sujet de l’Internaute sont celles qu’iel pourra fournir en toute connaissance de cause, en procédant manuellement à leur saisie. Les données ainsi collectées ne sont pas de nature à imposer une déclaration du Site auprès de la CNIL.

La collecte d’informations sur l’Internaute à vocation statistique (URL d’origine, pages visités, identité du navigateur …) est automatiquement anonymisée.
La collecte d’informations sur l’Internaute à vocation sécuritaire (adresse IP, date et heure des requêtes ) est effectuée par l’Hébergement.

9. Lexique

Le Site 
Ce site web, Tipoui.me
Les Services
Fonctionnalités du Site
La Propriétaire 
Yuffy
L’Internaute 
Toute personne, physique ou morale, accédant au Site par le biais d’un navigateur internet.
L’Utilisateurice 
Tout·e Internaute qui fait usage des fonctions du site nécessitant de se connecter à l’un des Services proposés par le Site.

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