Mentions Légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici la liste des interventant·es en charge de l’administration et de la production du Site Tipoui.me :

L’utilisation du Site Tipoui.me et des Services afférents impose l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisations décrites ici, y compris dans l’éventualité de modifications qui pourraient y être appliquées sans préavis.

L’Administration du Site s’efforce d’assurer à tout moment la disponibilité, l’accessibilité et la fiabilité du Site et de son Contenu. Cependant, des erreurs techniques ou rédactionnelles peuvent survenir. Si l’Internaute constate ce genre de défaut, nous l’encourageons à nous en informer par le biais des contacts exposés ci-dessus ou tout autre moyen à sa disposition.

Le Site a pour vocation d’être un espace complémentaire au travail militant fourni par la Propriétaire du Site.
A cette fin, des ressources de diverses natures y sont fournies, tel que des textes, des images, des vidéos ou d’autres fichiers informatiques, ainsi que des flux de syndication (RSS). De nouveaux Services pourront éventuellement être mis à disposition par la suite.

Un cookie est un fichier texte, géré par le navigateur internet de l’Internaute, stocké sur son disque dur et utilisé par le site internet qui en est à l’origine, afin de lire et enregistrer diverses informations (identification, préférences…).
La version actuelle du Site n'utilise pas de cookies.

La technologie JavaScript permet aussi certaines fonctionnalités interactives sans lesquelles certains Services ou fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles.

A moins d’informations contradictoires et spécifiques, tous les éléments disponibles sur le Site relèvent de la propriété intellectuelle de leurs auteurices respectifes, et la Proprétaire est détentrice de droits d’usage à leur égard.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou en partie, des éléments du Site concernés par la présente est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Propriétaire ou de l’auteurice du contenu en question. Y déroger constitue une contrefaçon et est susceptible de poursuites, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Il est vivement conseillé à l’Internaute d’accéder au site (et au web de manière générale) par le biais d’un navigateur internet récent et d’un système d’exploitation protégé par un anti-virus et un pare-feu, le tout mis-à-jour régulièrement, afin de se prémunir contre les opérations malveillantes qui pourraient exploiter des failles de sécurité de son périphérique ou du Site. L’Administration décline toute responsabilité envers tout préjudice direct ou indirect pouvant découler de ces opérations externes.

L’Administration ne pourrait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations mises à disposition sur ce site, et notamment de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les autres sites internet vers lesquels peut rediriger ce Site ne sont pas nécessairement tenus par l’Administration. Ainsi, l’Administration ne pourrait être tenue pour responsable de contenu modifié, indisponible, inaccessible, ou inadapté, de l’utilisation faite des informations qu’ils proposent, et notamment de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

De son côté, l'Administration s'efforce d'empêcher toute utilisation ou accès malveillant au Site et à l'Hébergement.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par les lois françaises. Tout litige ou contestation qui pourraient résulter de leur interprétation ou de leur exécution sont du ressort exclusif des tribunaux compétents pour le lieu de résidence de la Propriétaire. La langue de référence à cet égard est le français.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toutse Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données non-anonymes le concernant, sur simple demande à l’Administration.

Les seules informations potentiellement conservées au sujet de l’Internaute sont celles qu’iel pourra fournir en toute connaissance de cause, en procédant manuellement à leur saisie. La version du Site mise en place à partir de Novembre 2022 ne fournit aucun moyen de récolter de telles informations. Les données ainsi collectées avant Novembre 2022 n'étaient pas de nature à imposer une déclaration du Site auprès de la CNIL, et ont été supprimées à cette date.

La collecte d’informations sur l’Internaute à vocation statistique (URL d’origine, identité du navigateur…) était automatiquement anonymisée avec la version du Site antérieure à Novembre 2022. L'Administration ne collecte plus aucune donnée à vocation statistique depuis cette date.
Une collecte d’informations anonymes à vocation sécuritaire (adresse IP, date et heure et URL des requêtes…) est effectuée par l'Administration et par l'Hébergeur en permanence, comme partout ailleurs sur internet, afin de garantir la sécurité et la stabilité du Site et de l'Hébergeur.

Aucune information au sujet de l’Internaute ne sera communiquée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers, sur quelque support que ce soit.

• Le Site :
  L'intégralité des Services et informations accessibles via l'adresse internet tipoui.me
• Les Services :
  Les pages web et autres fichiers informatiques permettant la mise à disposition du Site
• La Propriétaire :
  Yuffy
• L'Administration :
  Yuffy et l'Eva
• L'Hébergeur :
  OVH SAS
• L'Hébergement :
  Les périphériques, logiciels et fichiers informatiques mis à disposition par l'Hébergeur et permettant la mise à disposition du Site
• L’Internaute :
  Toute personne, physique ou morale, accédant au Site par le biais d’un navigateur internet
• L’Utilisateurice :
  Tout·e Internaute qui fait usage des fonctions du Site nécessitant de se connecter à l’un des Services proposés par le Site